Photo de Marie Peltier Interdite
Quand la liberté d’informer devient sale.
Je viens de modifier la miniature d’une vidéo de la Tronche en Biais suite à la démarche très pressante de l’auteur d’une photographie que j’avais glanée sur Wikimédia où tous les usages de l’image sont pourtant autorisés par une licence libre…
Le 24 aout, un commentaire posté sous la vidéo YouTube exprime une demande :
« Bonjour je suis l’auteur du portrait de Marie Peltier que l’on voit sur l’image de couverture de cette vidéo, et je refuse absolument d’être associé à vos propos. Au titre des droits moraux, je vous prie donc de changer cette image et de retirer toute éventuelle autre apparition de mon travail. Merci d’avance. »
Ma réponse : « Dès réception d’un mail en bonne et due forme apportant la preuve de vos droits sur cette image, je prendrai les mesures adéquates. Cordialement, »
Voici les échanges qui ont eu lieu ensuite
Mail de XXXX
« Bonjour,
comme je vous l’ai indiqué sur Youtube, je suis l’auteur du portrait de Marie Peltier que l’on voit sur l’image de couverture de cette vidéo, et je refuse absolument d’être associé à vos propos. Au titre des droits moraux, je vous prie donc de changer cette image et de retirer toute éventuelle autre apparition de mon travail.
L’image en question est « File:Marie Peltier-IMG 0765-rect.jpeg », que l’on trouve sur Wikimédia Commons à l’adresse : xxxxxxxxxxxxxxx
Vous pouvez voir qu’elle a été publiée par l’utilisateur « XXXX » (https://commons.wikimedia.org/wiki/User:XXXXX). En allant sur la page du compte utilisateur, vous trouverez un bouton « email this user » (https://commons.wikimedia.org/wiki/Special:EmailUser/XXXXX) qui propose un formulaire pour contacter l’utilisateur par mail. Un message envoyé par ce biais recevra une réponse de la même adresse que celle dont vient le présent message.
Merci d’avance.»
Parenthèse
Je crois volontiers cette personne dont j’ai déjà croisé le pseudonyme en visitant la page Discussion de l’article Wikipédia « Marie Peltier ». Là-bas, un message à attiré mon attention dans un petit conflit d’édition (ça arrive, ce n’est pas grave). Le message était de mon interlocuteur et il rejetait les ajouts concernant la controverse née de la vidéo de la Tronche en Biais.
Il ne fallait pas accepter de modifier la page sur la base du travail de la TeB, car ce n’est pas une « source primaire » (je n’entre pas dans ce débat : admettons l’argument et poursuivons). Quand Charlie Hebdo couvre l’affaire et fournit une source secondaire légitime sous tous les aspects, soudain il faut la rejeter car son contenu ressemble trop à celui de la TeB (vous n’avez pas besoin que je vous explique que ceux qui disent la vérité sur une affaire ont des versions qui se ressemblent beaucoup, ce qui invalide ce type d’argument).
« Tu es en train d’essayer de repasser en force en version qui a été revertée plusieurs fois, sous le prétexte d’une source prétendue nouvelle et seconde, mais qui reprend en réalité mot pour mot les propos de la première. Si Charlie Hebdo confirmait quoi que ce soit, ils le feraient dans leurs termes à eux, pas avec les arguments précis qu’emploie mendax »
(signé XXXX)
Ma réponse au premier mail de XXXX
« Bonjour,
Merci pour votre message.
» Wikimedia Commons accepte uniquement le contenu libre, c’est-à-dire les images et autres médias qui ne sont pas soumises à des restrictions liées au droit d’auteur qui empêcheraient leur réutilisation par tout un chacun, à tout moment, et pour tout motif. »
Je reconnais que j’ai omis de citer votre nom, comme requis sur la page de cette photo. Voulez-vous que j’y remédie ?
Si j’ai mal compris une clause qui vous autoriserait à m’interdire son utilisation, je reste à votre écoute.
Cordialement,
T Durand »
Deuxième mail de XXXX
« Vous avez mal compris.
Wikimédia accorde ces droits, comme application des droits d’auteur pécuniers.
Il existe par ailleurs des droits d’auteur moraux, qui sont inaliénables, et qui régissent les questions de réputation. Votre utilisation de mon image dans votre vidéo pourrait faire croire que je souscris à vos propos, ou que tout du moins j’y acquiesce; et j’ai le regret de devoir vous dire que je considèrerais ceci comme attentatoire à ma réputation.
Je vous demande donc de retirer au plus vite toute mes images de cette vidéo. Merci d’avance.
— XXXX »
Ma deuxième réponse
« XXXX,
Je suis attaché au respect des droits des créateurs, et je pourrai sans problème changer cette miniature si vous pouvez argumenter sur une base solide qui me permette d’écarter l’hypothèse que vous cherchez uniquement à nuire à mon travail pour défendre Madame Peltier, comme votre activité sur la page Discussion de l’article qui lui est dédiée sur Wikipédia l’indique de façon claire, auquel cas mes principes me commandent de ne pas céder à ce genre de pression.
L’argument des droits moraux peut s’entendre. Il faudrait montrer que l’œuvre est détournée, qu’elle sert à un propos en inadéquation avec son objet d’origine. En l’espèce l’image est postée dans le but d’illustrer l’identité de M Peltier, et mon usage n’est pas différent, sans aucune altération de l’image d’origine. L’argument de la réputation implique que les spectateurs fassent le lien avec votre personne puis imaginent que mon utilisation de l’image sous licence commune signifie que vous validez le contenu de la vidéo. Je doute que vous-mêmes trouviez l’hypothèse solide.
À ce stade, je vois 3 chemins possibles
- Si vous insistez pour réclamer le retrait de cette image, je pense vous donner satisfaction. Par respect pour le public, cela s’accompagnera d’explications sur votre démarche. Après les intimidations juridiques des avocats de Marie Peltier, déjà rendues publiques, je ne puis vous assurer que les gens n’y verront pas une nouvelle tentative de faire pression sur moi.
- Je peux également conserver l’image et corriger mon oubli en ajoutant le crédit qui vous revient de droit.
- Ne rien changer.
Je vous laisse me dire laquelle de ces propositions vous retenez.
Cordialement,
T Durand »
Troisième mail de XXXX
« Bonjour,
comme je vous l’ai indiqué, je refuse de vous appuyer dans vos activités de quelque façon que ce soit, et je considère la présence de mon image sur votre vidéo comme une association infamante. Je vous demande donc une nouvelle fois de retirer mon image de votre vidéo.
Vous êtes libre de vous exprimer comme il vous chante dans les limites de la légalité. Notez à ce sujet que comme mon message initial sur Youtube est public, ainsi que les logs de mes activités sur les projets Wikimedia, la nature de notre interaction est transparante depuis le début. Si je devais constater un changement significatif de mon expérience sur Internet, il ne pourrait donc s’expliquer que par la nature des propos que vous auriez choisi de tenir, en pleine conscience de leur porté comme vous en avez fait l’aveu par écrit.
Merci d’avance.
— XXXX »
_________________
J’ai jugé bon de tout publier puisque « Notre interaction est transparente » dixit XXXX. Naturellement, toute forme de harcèlement de cette personne serait tout à la fois stupide, punissable et contre-productif à tous les niveaux de lecture. Ce billet existe pour témoigner des conséquences de la publication de cette vidéo.
Mon avis est qu’il s’agit d’une demande abusive contraire à l’esprit de la licence sous laquelle XXXX a choisi de publier cette image et de nature à entraver le droit à l’information et le droit à la critique. Néanmoins j’accepte de changer la miniature de la vidéo car mon but n’est pas de créer du conflit inutile. Le changement peut se faire sans difficulté, j’y procède. Mais que ce passerait-il si j’avais utilisé l’image pour illustrer mon propos au sein de la vidéo elle-même ? A quel combat juridique ruineux, stérile et insensé faudra-t-il faire face pour avoir utilisé une image libre de droit, non retouchée, non détournée, non dégradante pour l’image de la personne concernée dans le but d’illustrer un travail critique sur l’activité d’une personnalité publique qui fréquente assidument les grands médias ?
Je ne voudrais pas devoir conclure que dans l’entourage de Marie Peltier tous les coups sont permis pour faire taire la critique.
Voici la nouvelle miniature
Les photos proviennent de la tribune en soutien à Stéphanie Lamy et Marie Peltier, postées sans aucune mention de droit d’usage. Non retouchées.
Et voici les captures des emails échangés
… qu’il est tout à fait légal de partager puisqu’il s’agit d’un échange concernant des faits publics où aucun aspect privé ou confidentiel n’est abordé.
C’est clairement un forme de procédure bâillon : une instrumentalisation de la loi pour restreindre le droit à l’information ! L’image est postée uniquement dans le but d’illustrer l’identité de M Peltier, et l’argument que l’utiliser serait attentatoire à la réputation du photographe est manifestement abusive.
Ce type de manœuvre ne grandit pas ceux qui s’y adonnent !
Les droits moraux d’un auteur sont en effet inaliénables (en tous cas en France). Le cas précis d’une utilisation laissant entendre que l’auteur partage un propos est souvent cité.
Absolument rien d’extraordinaire et encore moins une « procédure bâillon » qui entendrait empêcher un individu de publier des informations par la menace d’une procédure judiciaire puisqu’il ne semble jamais être question de retirer la vidéo.
Je constate des démarches de blocages systématiques ou de travestissement de la réalité parmis « les amis de mesdames Peltier et Lamy » mais faire toute une histoire de cette demande me paraît excessif.
Par ailleurs, je doute fortement de la solidité de votre « porte de sortie ». Une photo publiée sans précision des droits d’usage n’est pas libre. A priori, ce serait plutôt le contraire : aucun droit de réutilisation n’est accordé…
J’imagine facilement un second épisode à cette petite histoire.
Pour plus d’info :
https://www.economie.gouv.fr/apie/utilisation-de-photographies-trouvees-sur-internet-vigilance
« En présence d’une photographie diffusée avec la mention « libre de droit » qui n’a aucune signification en droit français, ou en l’absence de mention indiquant les conditions dans lesquelles une image diffusée sur Internet peut être utilisée, il est interdit de la reproduire sans l’accord express de l’auteur qui devra être formalisé dans un contrat. »
En l’occurrence il y a des chances pour que le photographe soit belge, je ne sais pas si ça change quelque chose.
Cette image est protégée par une licence Creative Commons ShareAlike 3.0 France (CC BY-SA 3.0 FR), l’adaptation au Droit français d’une licence CC-By-Sa 3.0 générique, qui donne explicitement à tous de le droit de :
La partager – copier et redistribuer cette image sur n’importe quel support ou dans n’importe quel format
L’adapter – remixer, transformer et développer cette image, dans n’importe quel but, même commercial.
Vous devez par contre obligatoirement créditer l’auteur lors de chaque utilisation de l’image.
Le concédant ne peut pas révoquer ces droits tant que vous respectez les conditions de la licence.
https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/deed.en
https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Marie_Peltier-IMG_0765-rect.jpeg
Je vous ai répondu ci-dessous… Le respect des droits moraux s’impose même dans le cas d’une licence creative commons, aussi libre soit-elle.
Quelque soit le contrat ou la licence concédée, le droit moral des auteues reste très protégé chez nous.
D’ailleurs, la page que vous pointez à propos de la licence ccbysa précise bien que le droit moral peut empêcher certains usages accordés en principe.
« No warranties are given. The license may not give you all of the permissions necessary for your intended use. For example, other rights such as publicity, privacy, or moral rights may limit how you use the material. »
Le droit en matière de photo est plus complexe que cela. Si vous pensez l’avoir compris c’est que vous ne l’avez pas compris. Très peu d’avocats dont d’ailleurs habitués à le plaider.
Si l’auteur est belge, il pourrait être intéressant pour la TeB de prendre conseil auprès de Maitre J. VERBRUGGE. S’il est français, auprès de Maitre M. LACOUR.
Cela permettrait de couvrir la TeB contre toute autre menace de ce genre.
Loin de moi la prétention d’avoir tout compris… En particulier sur le sujet compliqué du conflit entre droits moraux des auteurs et licences créatives commons ou de la législation nationale à prendre en compte dans ce cas.
D’ailleurs je vous rejoins sur votre conclusion : M. Durand gagnerait beaucoup à demander conseil quant à la propriété intellectuelle des supports qu’il utilise.
Le coup du « j’ai trouvé la photo sur internet, il n’y avait aucune mention de droit d’usage. Je l’ai donc utilisée »… C’est un peu « inquiétant ».
C’est dommage de conclure par un propose aussi caricatural de conclure comme ça. « Wikimedia » et « Internet » ce n’est pas tout à fait la même chose, a moins que vous ne connaissiez pas le fonctionnement de la médiathèque ?
Sauf qu’il ne s’agit pas du tout de wikimedia.
Je parle de la « solution » trouvée par M. Durand pour résoudre son souci :
Recycler des images postées sur une page web sans mention des usages autorisés.
(Page web hébergeant la pétition « défendant » mesdames Lamy et Peltier).
Relisez. C’est le dernier paragraphe avant la capture des mails échangés.
C’est à mon humble avis bien plus problématique que le différent initial.
Une expérience similaire est arrivée sur ma chaîne. L’une de mes vidéos consacrée à la démonstration de la « fausseté » des trois grandes religions comportait une musique totalement libre de droit aux accents orientaux.
Le compositeur a fait valoir son droit moral, estimant que la vidéo était contre sa religion, et qu’il ne souhaitait pas la voir associée à sa création. Youtube a entièrement supprimé ma vidéo (qui n’était pas monétisée, et qui avait atteint 300k vues). Je l’ai republiée depuis sans la musique, mais cela a fortement diminué ma motivation et je n’en ai pas refait une depuis.
Soutien.
Donc si je suis bien l’échange, lorsque que le propriétaire demande à retirer son image de la miniature (demande à peu près légal de ce que je comprend et réalisable sans conséquence sur la dite vidéo) vous avez échangé sur la possibilité de le créditer (ce qui aurait dû être fait au départ) plutôt ?
Pourquoi ne pas l’avoir direct créditer (puisque vous semblez n’avoir réalisé l’erreur que à ce moment là) et démarrer l’échange de mail plutôt que faire cette étrange marchandage ?
« Créditer direct » qqn qui trouve infamant d’être associé à mon travail me semblait un choix moins optimal que de dialoguer avec lui et explorer les solutions possibles.
Je ne prétends pas tout comprendre à ces notions de droits (j’aimerais beaucoup voir la chaîne « vous avez le droit » s’emparer du sujet).
Après m’être un peu renseigné sur la notion des « droits moraux », il me semble qu’ils ne concernent pas la situation présente (et que, par conséquent, leur évocation comme argument pour faire retirer la photo est sans fondement).
De ce qui me semble avoir compris, les principes des droits moraux sont les suivants :
* le droit à la paternité : droit de voir figurer son nom pour toute utilisation de l’oeuvre. Ce droit a effectivement été négligé par La Tronche en Biais, comme Acermendax l’a lui-même reconnu ; mais ce n’est pas l’objet de la demande de XXXX.
* le droit à l’intégrité : l’oeuvre ne doit pas être modifiée, altérée de quelque façon que ce soit. En l’occurrence, ce droit a été respecté.
* le droit de divulgation : seul l’auteur peut décider de rendre son oeuvre publique, ce que l’auteur a explicitement fait en publiant la photo sur Wikimedia. Ce droit ne couvre pas les utilisations a posteriori de l’oeuvre.
* le droit au repentir et au retrait : l’auteur peut décider de modifier lui-même son oeuvre (mais je ne pense pas que cela puisse s’appliquer à une photographie), ou de revenir sur une cessation de droits à un tiers. Cependant, il s’agit plutôt de la situation où un auteur regretterait d’avoir publiée son oeuvre, ou de l’avoir publiée telle quelle. Ce droit est encadré pour éviter les abus ; par exemple, son application exige l’indemnisation du tiers en question, si ce retrait présente un préjudice.
La situation ici est complexe : tel que je vois les choses, je suppose que XXXX peut à ce titre retirer sa photographie de Wikimedia sans trop de problème, mais je pense également que ce n’est pas rétroactif et que par conséquent, puisqu’à travers la licence libre La Tronche en Biais a acquis en bonne et due forme le droit d’utiliser la photo, la demande de retrait présente la question du préjudice envers La Tronche en Biais (devoir modifier un travail déjà publié n’est pas anodin).
Quoiqu’il en soit, selon moi, l’argument « votre utilisation de ma photographie porte atteinte à ma réputation » ne concerne les droits moraux dans aucune de ses composantes (sauf s’il y avait eu altération non-assumée par l’auteur, ce qui n’est pas le cas).
La requête concernerait plutôt des questions de diffamation, mais ce ne serait pas non plus recevable, puisque l’utilisation d’une image sous licence libre n’implique en aucun cas l’approbation des propos tenus conjointement à cette utilisation, j’imagine qu’il existe une jurisprudence là-dessus.
Vous évoquez le respect de l’intégrité de l’œuvre qui fait partie du respect dû plus largement à cette œuvre.
Pourquoi ne pas en avoir profité pour nous éclairer sur le cœur du différent ?
En effet, un autre aspect de ce droit au respect est **le droit au respect de l’esprit de l’oeuvre**.
J’aurais vraiment aimé savoir si cet aspect des droits moraux ne s’appliquait pas aux photographies en général ou pas à celle-ci en particulier (du fait de la licence choisie ou de toute autre raison)
Dans le cas contraire, l’utilisation pour illustrer des propos contraires à la position de l’auteur est citée explicitement comme incompatible avec cet aspect ici :
https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/utiliser-oeuvre-dans-respect-droit-moral-auteur.
On peut encore imaginer d’autres justifications. Mais jetez-vous un voile pudique sur le problème ou vous avait-il échappé ?