Le conseil d’état défend un médecin condamné pour avoir dénoncé l’homéopathie
Quand la critique scientifique devient matière disciplinaire
En mars 2018, une tribune publiée dans Le Figaro et signée par 124 médecins et professionnels de santé appelait à sortir les pratiques non validées scientifiquement — notamment l’homéopathie — du périmètre de la médecine scientifique. Les auteurs écrivaient que ces pratiques sont « inefficaces au-delà de l’effet placebo » et appelaient à ce que les formations universitaires ainsi que le financement public ne cautionnent plus des pratiques dépourvues de validation scientifique.
L’homéopathie fait l’objet d’un consensus scientifique critique depuis longtemps, comme l’ont souligné les autorités de santé : celle-ci ne repose sur aucune base physiologique plausible, et les essais cliniques rigoureux n’ont pas démontré un effet au-delà de l’effet placebo. Les produits homéopathes n’ont aucune efficacité spécifique.
Plusieurs praticiens signataires ont été visés dès 2020 par des procédures disciplinaires pour “non-confraternité” devant les chambres régionales de l’Ordre des médecins, après de nombreuses plaintes d’associations et syndicats de médecins homéopathes.
Les sanctions prononcées dans cette affaire n’étaient pas que des « simples avertissements » anonymes : dans la chambre disciplinaire régionale d’Île-de-France, neuf médecins ont reçu des blâmes et un dixième praticien a été condamné à une suspension d’exercice de trois mois avec sursis pour « non-confraternité » suite à leur signature de la tribune anti-homéopathie de 2018. Ces décisions ont été contestées et l’Ordre a fait appel de ces sanctions.
Un recours au Conseil d’État pour faire reconnaître la liberté d’expression scientifique
Face à ces sanctions, certains médecins ont décidé de contester ces décisions devant le Conseil d’État. C’est ce qui explique la décision rendue le 20 février 2026, par laquelle la plus haute juridiction administrative a accordé un sursis à l’exécution d’une condamnation ordinale, en attendant qu’elle se prononce sur le pourvoi au fond.
Le juge des référés a considéré que l’exécution immédiate de la sanction — même un simple avertissement — pouvait entraîner pour le praticien des conséquences difficilement réparables (perte de siège ordinal, atteinte à la carrière), ce qui justifiait de geler cette sanction jusqu’à ce que le Conseil d’État examine l’affaire sur le fond.
Il ne s’agit pas d’une annulation définitive de la décision disciplinaire ; mais d’un arrêt de suspension motivé par le constat qu’il existe un doute sérieux sur sa légalité, notamment au regard de la liberté d’expression dans un débat de santé publique.
Une institution à la croisée des chemins
Ce qui s’est joué dans ces dernières années dévoile une contradiction profonde dans l’exercice de la régulation médicale en France.
Selon ses statuts, l’Ordre des médecins est chargé de veiller au respect du code de déontologie, dont l’article sur la confraternité impose que les médecins entretiennent entre eux des rapports respectueux et qu’un différend soit recherché par conciliation.
Mais l’application de cette obligation de confraternité a, dans le cas présent, conduit à poursuivre des praticiens pour avoir formulé une critique argumentée contre une pratique cliniquement infondée, alors même que l’homéopathie a par la suite été déremboursée à la suite d’une évaluation indépendante.
Ce paradoxe a conduit des groupes comme le Collectif No Fakemed et l’Association française pour l’information scientifique (Afis) à dénoncer l’usage de la discipline ordinale comme outil juridique contre la liberté d’expression scientifique, et à réclamer une clarification du statut de lanceur d’alerte dans le domaine sanitaire.
Pour suivre mon travail plus facilement :
Une institution en tension entre corporatisme et exigence scientifique
L’affaire pose des questions lourdes de sens pour l’avenir de la profession et son rôle social.
D’un côté, l’Ordre est investi d’une charge disciplinaire qui vise à garantir l’éthique de l’exercice — un instrument important pour protéger les patients contre les dérives individuelles.
De l’autre, lorsque cette régulation est mobilisée pour sanctionner des médecins qui ont dénoncé une pratique scientifiquement contestée, elle finit par apparaître comme un outil de neutralisation du débat scientifique, ce qui est paradoxal lorsqu’on se réclame de l’intérêt du patient.
La décision du Conseil d’État de suspendre une sanction disciplinaire suscite une lueur d’espoir quant à la capacité administrative à prendre au sérieux la rigueur scientifique et l’éthique médicale. Elle appelle à réfléchir sur la gouvernance de la profession, la définition même de la confraternité, et la manière dont l’institution ordinale accueille ou rejette la critique scientifique.
À l’heure où la médecine est confrontée à des défis de désinformation et de déficit de confiance, la capacité des médecins à s’exprimer librement sur des pratiques non éprouvées constitue un élément central de la responsabilité professionnelle — au bénéfice des patients autant que de la médecine et la science elles-mêmes.
Acermendax
Documentation :
- La tribune originelle de 2018 : https://sante.lefigaro.fr/article/l-appel-de-124-professionnels-de-la-sante-contre-les-medecines-alternatives-
- Un article en 2020 sur des poursuites contre 10 médecins ayant signé cette tribune : https://www.lefigaro.fr/sciences/tribune-anti-homeopathie-de-lourdes-sanctions-20200220
- Un article de février 2025 du Journal International de Medecine sur ce sujet : https://www.jim.fr/viewarticle/lueur-despoir-médecins-sanctionnés-avoir-2026a10005y7
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