Le Principe de Précaution — La prudence n’est pas une fin en soi.

Le Principe du scandale

 

Le scandale du sang contaminé, le scandale de la maladie de la vache folle, la panique de la grippe aviaire, l’hystérie sur les lasagnes au bœuf de cheval, la polémique sur le lien entre vaccins et autisme, celle autour du réchauffement climatique, ou encore la condamnation par un tribunal de sismologues italiens reconnus coupables de n’avoir pas prévu un séisme meurtrier… Ces évènements ont en commun le problème de l’estimation du risque et des mesures à prendre pour assurer notre sécurité collective. Ils sont le contexte dans lequel on fait intervenir (à tort ou à raison) le principe de précaution qui a été ajouté à la Constitution Française en 2005, et… qui pose des problèmes de définition d’autant plus importants que le concept a envahi nos vies, et imprègne toujours un peu plus les décisions publiques et privées.

 

Sa première formulation date du Sommet de la Terre de Rio en 1992 :

« En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. »

Nul doute ; la motivation est tout ce qu’il y a de positive. Sa formulation semble découler du bon sens même. Depuis que nous avons ce vocable sous la main, on se demande comment on pourrait s’en passer. Il nous semble crucial, vital, car on a vu par le passé avec quel mépris certains grands groupes motivés par la recherche du profit ont traité la vie humaine. Qu’on se souvienne du médiator ou des fabricants de cigarettes, et alors bien sûr on souscrit au principe de précaution. Mais ne le faisons-nous pas de manière un peu hâtive et irréfléchie ?

Principe de précaution

 

Le principe de précaution contient-il quelque chose ?

Tout l’intérêt du principe de précaution réside dans le fait qu’il est censé s’appliquer en cas d’incertitude scientifique sur l’innocuité (jamais garantie) ou sur la toxicité de telle ou telle chose. Il est l’outil ultime pour susciter le débat lorsqu’un doute sanitaire ou environnemental est soulevé. Revers de la médaille : quand vous avez un marteau, tout ressemble à un clou… et avec le principe de précaution on a tôt fait de voir des menaces partout.

 

On se trouve ici dans la situation bien particulière où la question n’est pas la prévention des risques, basée sur ce que l’on sait , mais dans celle de l’incertitude du risque, c’est-à-dire sur ce que l’on ignore. L’inconnue n’est pas l’occurrence du danger, mais son existence… qui demeure hypothétique. Rappelons-nous qu’il est scientifiquement impossible de prouver l’inexistence[1] de quelque chose, et nous aurons mis le doigt sur ce qui cloche : le risque hypothétique ne peut pas disparaître, et le principe de précaution peut donc se muer en commandement à l’inaction perpétuelle. Selon les contextes l’inaction peut se révéler source de risques bien plus grands.

 

 Le Graal du risque zéro.

Politiquement, c’est un casse tête car celui qui prend la décision de ne pas se soumettre au principe encoure le risque personnel d’être tenu pour responsable d’une faute. Il devient alors tentant de toujours s’incliner devant lui, et le principe devient une menace pour tout progrès dont les conséquences à long ne peuvent, par définition, être certifiées par aucun expert, car les prédictions sont difficiles, surtout en ce qui concerne l’avenir.

En dépit de l’avancée de la technologie, les statistiques continuent de frapper à l’intérieur du périmètre de nos certitudes. Il y a peu de temps, en France, un enfant est mort au cours d’une « banale » opération de l’appendicite. Aussitôt on s’émeut, car aucun de nous ne veut vivre avec cette épée de Damoclès. Nous voulons avoir le contrôle de ce qui nous arrive, ou tout au moins une illusion de contrôle, un contrôle placebo : le principe de précaution.

 

« Le principe de précaution permet de garantir la confiance dans les médicaments », justifiait début juillet la ministre de la Santé Marisol Touraine.

Le principe de précaution dans toutes les bouches nous donne l’impression que les risques sont inacceptables, qu’ils appartiennent au passé. C’est surtout le symptôme que dans notre société personne ne veut assumer les risques (ce n’est pas porter un jugement que de le constater). Pourtant il n’est pas vrai qu’il vaut toujours mieux éviter un risque. Ce qui est vrai en revanche c’est que tout risque devrait être encouru en connaissance de cause : c’est la désinformation qui est le vrai scandale, dans un sens comme dans l’autre. À n’avoir pour horizon que le risque zéro, on écarte le seul objectif raisonnable qui est la recherche du plus grand rapport bénéfice/risque… et on oublie le risque que fait encourir l’inaction.

 

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Quelle idéologie est à l’œuvre ?

Le principe est constamment invoqué par des groupes s’opposant à l’usage de technologies ou au développement de nouvelles méthodes, ou bien par des politiques qui refusent ainsi d’être mis en cause (Le Principe de Ponce Pilate ?). On le brandit dès qu’une inquiétude gagne le public, dès qu’un débat se médiatise autour d’une technologie, et il devient le leitmotiv d’une véritable rhétorique de la peur.

Une rhétorique que l’on retrouve dans les thématiques principales des médias et des grandes formations politiques avec le sentiment d’insécurité et le pessimisme. Cette idéologie anxiogène n’a pas besoin d’être nommée pour être présente et pour peser sur la population, et il est tentant de faire le lien avec les fausses impressions du public sur l’état du monde. Contrairement à ce qu’une majorité d’entre nous perçoit, notre époque est la moins violente de toute l’histoire connue, et les progrès sociaux son réels. La tolérance progresse pour de vrai, la sécurité alimentaire aussi, et de manière générale toutes les formes de sécurité : les chiffres des accidents diminuent dans tous les domaines. L’espérance de vie (en bonne santé) continue de progresser.

Le principe tel que définit dans la loi précise que : « l’expertise scientifique indépendante et pluridisciplinaire » est nécessaire pour « l’information du public et l’élaboration des décisions publiques » mais la parole des expert est négligée quand elle n’est pas tout simplement escamotée.

 

Attention, principe de précaution

 

Les raisons d’un tel succès ?

Les raisons sont multiples.

1- L’heuristique de disponibilité est le nom donné à un mode de raisonnement intuitif fondé sur les informations immédiatement accessibles. Ce mode fonctionne bien pour régler les petits problèmes de la vie quotidienne, mais c’est aussi un piège cognitif qui affecte notre représentation du monde, car quelles sont les informations disponibles autour de nous ? Nous voyons à la télévision et dans la presse une litanie de faits divers violents, de scandales financiers ou sanitaires, de catastrophes écologiques ou industrielles. Si ces évènements sont couverts aussi largement, c’est pour des raisons médiatiques, bien sûr, mais aussi, au départ, parce qu’ils sont plus rares que les évènements positifs quotidiens. C’est connu : les journaux ne parlent pas des trains qui arrivent à l’heure. Avec le temps, ces évènements, ces dangers ponctuels, à force d’être exposés dans les médias intègrent notre représentation du monde et nous conduisent à surestimer les risques.

2- La relation effet-dose n’est pas un concept familier à nos concitoyens. L’effet d’un facteur (un produit chimique par exemple, ou un rayonnement quelconque) dépend de la dose de ce facteur. Le principe de Paracelse ne dit pas autre chose : « Tout est poison, rien n’est poison, c’est la dose qui fait le poison.»

Par conséquent lorsqu’une étude montre qu’un facteur A représente un danger significatif lorsqu’il est présent dans la proportion X, il est faux de dire simplement que A est dangereux, car cela amène à penser que la proportion X/100 ou X/1000 est dangereuse alors qu’elle ne l’est pas. cette subtilité est pourtant ignorée de manière quasi-systématique dans les médias. Pire, le concept d’hormèse nous montre qu’il arrive bien souvent qu’une toxine en très faible dose puisse avoir un effet bénéfique ; la notion de seuil est donc primordiale, mais rarement retenue.

3- Le déni de la science auquel s’attèlent toutes sortes d’écoles de pensée, depuis le New Age et les médecines alternatives jusqu’aux théories du complot est renforcé par le traitement journalistique des « controverses » scientifiques. Les journalistes ont pour habitude de présenter les deux points de vue d’un sujet (sophisme, puisqu’il peut exister une multitude de point de vue sur la plupart des sujets, mais passons), et ce faisant, ils négligent de considérer comment fonctionne la science. En présentant systématiquement « deux opinions » comme si elles méritaient l’attention publique l’une autant que l’autre, les médias rabaissent la valeur du consensus scientifique, c’est-à-dire le niveau de vérité le plus élevé auquel nous ayons accès, au niveau d’une parole parmi d’autres.

Cela érode la confiance dans la parole des experts scientifiques dans la population… et parmi les élus ! Il est par exemple grand temps de dire que les climatosceptiques ne sont pas sceptiques : ils nient les résultats des experts en climatologie de tous les laboratoires du monde.

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4 – Nous avons peur de l’inconnu plus que du danger lui-même. C’est une vérité observée par les psychologues. nous sommes moins effrayés par un risque fort et avéré que par un risque faible mais mystérieux. Le besoin de contrôle joue probablement un rôle là aussi. C’est évidemment une réaction irrationnelle, nous admettrons tous que celui qui fume un paquet de cigarette par jour tout en s’inquiétant des effets néfastes des ondes Wifi ne fait pas preuve d’une grande perspicacité dans ses sujets d’inquiétude.

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Que reste-t-il de ce beau principe ?

Dans notre idéologie du risque zéro, nous nous sommes pourvus d’un principe très réconfortant, mais qui n’est d’aucune aide pour décider rationnellement des mesures à prendre contre des risques par définition non identifiés… et qui n’a pas vocation à améliorer la prévention envers des risques avérés. Ainsi, il n’y a pas de principe de précaution routière, mais bien de la prévention routière. Autre exemple : l’exploitation des gaz de schistes fait courir des risques clairement identifiés, voire quantifiés, et à ce titre les pouvoirs publics disposent de toutes les informations pour prendre une décision éclairée, le principe de précaution ne devrait donc pas être invoqué (http://www.huffingtonpost.fr/olivier-godard/retour-principe-de-precaution_b_4240830.html). Mais il l’est tout de même car il fait partie de l’arsenal rhétorique, des mots clefs que les politiques se sentent forcés d’utiliser pour rassurer le bon peuple.

En revanche le principe de précaution est nécessaire pour faire condamner des opérateurs mobiles à des amendes en raison de dommages dont l’existence est scientifiquement indémontrée et pour tout dire improbable. Le principe, encore lui, plaide pour que soient démontées des antennes relai sur plainte des riverains, antennes en l’absence desquelles le signal électromagnétique des appareil téléphonique individuels doit être amplifié pour assurer la communication, ce qui accroit l’exposition des utilisateurs. Même en l’absence de danger cette décision est absurde.

 

L’analyse critique du contenu de ce Principe superstar des vingt dernières années nous oblige à constater qu’au nom de bonnes intentions défendues dans un climat de refus des risques et des responsabilités, notre société prend des décisions et prononce des sanctions déraisonnables et défavorables au développement des technologies et des connaissances. Or, il n’y a pas de démocratie sans la pleine prise en considération des connaissances scientifiques par ceux qui représentent le peuple, et leur utilisation dans des débats d’idée éclairés. Il se pourrait bien que le Principe de Précaution soit l’ennemi de la raison.

 

 

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Références pour approfondir le sujet :

http://lemondepolitique.free.fr/dossier/precaution/retraitindex.htm

http://www.lopinion.fr/19-mai-2014/principe-precaution-ras-bol-chercheurs-12450

[1] http://youtu.be/-dr5It4xr98?t=6m44s

 Pour aller plus loin.

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8 réponses
  1. Anonymous
    Anonymous dit :

    – Si je peux me permettre un commentaire ; je trouve cet article très instructif, notamment en ce qu’il répertorie de solides arguments compréhensibles par le profane des sciences que je suis. A titre accessoire, je salue la qualité de votre rédaction : article plaisant à lire !

    – Si je peux me permettre une suggestion ; à mon sens, votre article pèche en ce qu’il semble se priver d’une approche également juridique de ce fameux principe de précaution. Cela rend votre approche incomplète (tel que je perçois votre article, à tout le moins ; merci de me corriger si je fais fausse route).
    Ainsi ; lorsque vous définissez le principe de précaution, vous semblez ériger en définition la perspective d’interprétation la plus extrême du principe de précaution (volonté du risque zéro). Alors que d’après moi, le concept de principe de précaution ne saurait trouver une unique définition exclusive ; car tout est entre les mains, non pas des politiques/médias/citoyens, mais entre les mains du juge. Comprenez par là : au juge (auX jugeS, en fait) d’interpréter la substance de ce principe, et d’en faire une application en conséquence. Ainsi, constatez que le juge français et le juge communautaire n’envisagent pas de la même façon ce principe (le juge communautaire semble plus rigoureux, quand bien même le juge français me semble « mal assuré, timoré » dans l’application qu’il en fait).
    Bien entendu, il n’est pas ici question pour moi de chercher une faille dans votre argumentation : encore une fois, je pense que les éléments que vous avancez sont solides. Mais je crois que votre approche est incomplète, en raison donc de la définition que vous retenez du principe de précaution. Certes vous vous basez sur une définition officielle, et contenue dans une norme juridique (pas le sommet de Rio bien sûr ! Je me permets ce raccourci), mais il est rare que les définitions contenues dans des textes à portée juridique internationale soient d’une qualité remarquable (parce-que, bien entendu, un texte trop précis effraie les Etats ; trouver un compromis passe donc par là).
    J’espère ne pas donner l’impression de m’ériger en donneur de leçons, voire en « correcteur de copie ». Car je le rappelle, je suis profane dans tout ce qui touche aux sciences ; j’ai simplement l’impression que votre article (qui prend parfois un ton quelque peu péremptoire) ne couvre finalement que l’une des hypothèses d’existence et d’application de ce principe de précaution (la plus dangereuse possible, en l’occurrence).

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  2. Acermendax
    Acermendax dit :

    Merci pour votre commentaire. Le volet juridique/judiciaire manque à mon analyse, c’est vrai, mais il me semble que cet aspect là est secondaire. C’est dans la prise de décision (ou l’absence de prise de décision) et dans l’instrumentalisation de la peur des citoyens que se trouve le principal danger. Ce sont donc en premier chef les élus décisionnaires, les experts et les lobbyistes ou associations citoyennes qui sont concernés, me semble-t-il.

    Les juges n’interviennent en général que lorsque le danger devient avéré, qu’un dommage est causé ou qu’une décision controversée a été prise. Bien sûr, de mon côté je suis assez incompétent sur les questions de juridiction et sur l’histoire du principe en elle-même.

    Je défends un point de vue qui se rapproche sans doute de celui des experts, point de vue qui me semble le moins entendu à coté de celui des politiques et des associations, tous omniprésents sur le terrain médiatique.

    Mais je peux avoir tort.

    Acermendax.

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  3. Anonymous
    Anonymous dit :

    Vous avez parfaitement raison, et j’entendais en vous parlant du volet juridique / juridictionnel vous permettre de relativiser votre propos : quand bien même les médias et politiques peuvent instrumentaliser la question, les juges (français, européen…) sont justement là pour permettre d’éviter des débordements.

    Anisi, « nombreux » sont les jugements de la CJUE à rejeter un recours fondé sur le principe de précaution parce-qu’il n’y a pas de preuve de l’existence d’un risque (ce qui veut donc dire que la Cour de l’UE n’entend pas consacrer une approche du principe de précaution équivalente à ce « risque zéro » que vous et les experts redoutent tant).
    Et ce sont bien les juges qui, en dernier lieu, décident de sa substance (celle qui a des répercussions définitives en droit). Sous réserves de législations plus précises (et donc moins interprétables par les juges de chaque pays), bien entendu. Mais nous en sommes extrêmement loin.

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    • Acermendax
      Acermendax dit :

      Bien sûr, dans mon billet je ne prétends pas traiter le sujet complètement ni de manière équilibrée. Je m’attarde sur les risques. En fait j’ai utilise le principe de précaution sur le principe de précaution. 🙂

      C’est forcément une démarche qui a ses limites.

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  4. Ouamara
    Ouamara dit :

    Juste pour préciser rapidement votre propos sur le principe de Paracelse, il a été découvert que la réponse en fonction de la dose pouvait être parabolique et non linéaire.
    Sinon très bon article sur un sujet qui devrait être un peu plus mis en avant dans les médias.

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  5. phimbac
    phimbac dit :

    Si l’on cherche à être quelque peu équilibré, on pourrait ajouter que l’instrumentalisation de la peur se trouve également de l’autre côté du miroir, là où s’agitent ceux qui oeuvrent pour l’adoption de telle ou telle technologie, avec des arguments comme :
    « si on ne fait pas ça, vous allez avoir du sang sur les mains »,
    « si on refuse d’avancer sur le dossier, c’est le retour à la bougie assurée »,
    « nos concurrents vont nous détruire, nous deviendrons leurs esclaves éternels »,
    « viiiiiiiiiite! Mais siiiiiiiiigne! Ca fait au moins quatre secondes que tu réfléchis dans le vide! »,
    « vous ne voulez pas être taxé d’obscurantisme par moi et mes copains, hein? »,
    « A+B= tu signes, c’es pas logique, ça? Regarde pas ailleurs, la vérité est là… » etc.
    Cela fait aussi partie du quotidien du décideur, de plus en plus scruté de toutes parts… On peut également évoquer les innombrables fausses promesses idéologiques qui ont été avancées sous couvert d’objectivité pure, autant de manipulations quotidiennes, intentionnelles ou non, sur l’intérêt réel de telle ou telle technologie dont les conséquences négatives continuent d’avoir cours. Des chimères d’idéologues, parmi lesquels on peut trouver des scientifiques, des rationalistes, qui ont pourtant pesé dans des débats d’adoption, malheureusement. Evidemment, se défausser ensuite avec un « on ne pouvait pas savoir à l’époque », rend un faible service à une société en proie aux conséquences néfastes d’une décision à grande échelle, qu’elle ne fait que découvrir avec le temps. Ce principe de précaution est issu de la perception des conséquences d’un processus de décision considéré comme déséquilibré, dangereux, trop unilatéral. A en juger à l’impact des technologies employées sur l’état du climat, de la faune, de la flore, de la santé des populations les plus exposées, à l’impunité des criminels géopolitiques des énergies fossiles, ou aux agressions concernant l’intégrité psychologique des populations, par exemple. On prétend parfois que « la science » et « la technologie » et tout ce qu’elles produisent serait neutre. Seul l’usage compterait. Une position généralisatrice et réductrice difficile à défendre, comme la position radicalement inverse d’ailleurs. Avec le même élan, pourquoi pas, le principe de précaution peut être considéré comme un outil neutre, et que son usage seul détermine « l’idéologie », s’il y a déséquilibre entre parties constituées. Celle, forcément « rétrograde » ou « apocalyptique », sur laquelle Bronner brode des pamphlets singulièrement inégaux, n’es pas seule dans la partie.
    Pourquoi devrait-il après tout exister un principe de non-précaution obligatoire? Ou un principe d’expédition de dossiers? Suffit-il de laisser dire à trois « experts » « j’ai regardé cinq minutes le dossier, j’ai pas vu scientifiquement de problème à priori », sur une technologie qui peut avoir un impact sur des millions de gens pendant des siècles? Il se peut qu’on soit parfois motivé à essayer d’aller un peu plus loin que les arguments rapides « d’évidence », à étudier et tester, à peser le pour et le contre, malgré des coûts estimés à la louche, sur un temps un peu plus long que ne le voudraient les indécrottables technophiles, ou joueurs de monopoly, ou de roulette russe, c’est selon. Vous fustigez la rhétorique de la peur, pourquoi pas, mais investiguons également autour de la « rhétorique de la confiance menaçante ». Je ne cherche pas à vous contredire, mais à compléter un tableau peint un peu caricaturalement toujours de la même manière par les mêmes.

    « Contrairement à ce qu’une majorité d’entre nous perçoit, notre époque est la moins violente de toute l’histoire connue, et les progrès sociaux son réels. La tolérance progresse pour de vrai, la sécurité alimentaire aussi, et de manière générale toutes les formes de sécurité : les chiffres des accidents diminuent dans tous les domaines. L’espérance de vie (en bonne santé) continue de progresser. »
    Ces arguments-massues fonctionnent ici dans les deux sens: y compris depuis que le principe de précaution, et ses prétendus « atermoiements » qui vous exaspèrent, est bien en usage… Certains avanceront que l’on aurait pu faire encore mieux si… et les autres, que ça aurait été bien pire si…

    Votre script captcha me met une erreur de timeout récurrente.

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    • Acermendax
      Acermendax dit :

      « Pourquoi devrait-il après tout exister un principe de non-précaution obligatoire? »
      De manière générale, et dans cette phrase tout particulièrement, vous faites un argument de l’épouvantail. Questionner le principe et l’usage d’un principe qu’on a inscrit dans la Constitution ne signifie pas qu’on soutiendrait qu’un principe opposé lui soit substitué.

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  6. Georges
    Georges dit :

    « Pourtant il n’est pas vrai qu’il vaut toujours mieux éviter un risque. Ce qui est vrai en revanche c’est que tout risque devrait être encouru en connaissance de cause : c’est la désinformation qui est le vrai scandale, dans un sens comme dans l’autre. »

    Comme le disait Thierry Ribault à propos de la gestion des populations suite au désastre de Fukushima: « Voici donc confirmé ce que la catastrophe de Tchernobyl avait déjà permis d’établir : tous les risques sont acceptables quand on fait en sorte de ne pas laisser à ceux qui les prennent la possibilité de les refuser. »

    http://archive.org/details/RibaultFukushima

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